COVID-19 – vers un durcissement des mesures

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L’état d’urgence et le couvre-feu institués pour 12 jours depuis le 5 janvier dernier, prennent fin. Le chef de l’Etat va-t-il proroger ces mesures ou même procéder à un durcissement du couvre-feu ?

Les sénégalais tendent l’oreille.  Si le président Macky Sall veut proroger l’état d’urgence il a deux options. La première : saisir L’Assemblée nationale. Car, les termes de l’article 69 de la constitution sont très clairs: « Le décret proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence cesse d’être en vigueur après douze jours (12), à moins que l’Assemblée nationale, saisie par le Président de la République, n’en ait autorisé la prorogation. »

Mais, Macky Sall peut, aussi, s’y prendre autrement en s’appuyant sur la loi numéro 46-20 modifiant la loi 69-29 du 29 avril 1969, relative à l’état d’urgence et l’état de siège. Mais, il devra s’assurer qu’il n’y a pas de recours. La loi fondamentale précise que  le Conseil constitutionnel peut être saisi d’un recours visant à faire déclarer une loi inconstitutionnelle « par un nombre de députés au moins égal au dixième des membres de l’Assemblée nationale, dans les six jours francs qui suivent son adoption définitive. »

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